Chargé(e) de gestion domaniale H/F
Vos missions
Affecté(e) au pôle de gestion domaniale du Bureau des Affaires Générales et Domaniales (BAGD), vous travaillez en étroite collaboration et sous la responsabilité hiérarchique du (de la) chef(fe) de pôle (N+1) et de bureau (N+2).
Votre domaine d’intervention s’étend sur la totalité du périmètre de l’UTI situé sur une partie des départements de la Seine-Saint-Denis (93), de la Seine-et-Marne (77), de l’Aisne (02) et de la Marne (51).
· Gestion domaniale
– Instruire des actes d’occupation ou utilisation domaniale (Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), Convention d’Occupation Temporaire (COT), Convention d’Usage Temporaire (CUT), Constat d’Occupation Sans Titre Unique (COSTU), Convention de Superposition d’Affectation (CSA) – autorisation de circulation, arrêtés d’alignement, manifestations nautiques, baux de pêche et de chasse.
– Appliquer la réglementation, les instructions et procédures encadrant les processus d’élaboration des actes domaniaux
– Participer aux dossiers de valorisation domaniale
– Participer aux procédures de déclassements et cessions
– Participer aux avis de VNF en tant que personne publique associée sur les documents et autorisations d’urbanisme
– Participer à des groupes de travail sur des thématiques particulières (outils métiers, clubs métiers…)
· Suivi et contrôle
– Suivre les actes de gestion du domaine et contribuer au suivi de l’activité du pôle, en lien avec le(la) chef(fe) de pôle et le(la) second(e) gestionnaire
– Fiabiliser l’inventaire du domaine public fluvial (DPF) dans l’outil dédié, et informer la personne en charge de la mise à jour de la cartographie
– Suivi du titrage des actes domaniaux en relation avec les services fonctionnels du siège de la DTBS
– Participer à l’élaboration du plan de contrôle puis planifier et organiser des visites sur le terrain par voie terrestre ou fluviale, en lien avec l’activité courante ou sur sollicitations
– Constater les occupations illégales et assurer la police de conservation du domaine
– Participer à la rédaction et au suivi de l’exécution de marchés publics pour les opérations de libération des occupations irrégulières sur le DPF (bateaux stationnaires, pontons…)
– Collaborer avec les 2 référents domaine sur le terrain pour assurer un suivi technique lié aux occupations domaniales;
· Communication / Interactions avec les acteurs concernés
– Être représentant de l’établissement et assurer la relation avec les clients et les usagers de la voie d’eau, partenaires et acteurs divers
– Réceptionner et/ou transmettre les informations nécessaires aux interlocuteurs concernés pour l’application des autres procédures
– Participer aux réunions de la filière domaine DTBS en vue de décliner la politique de l’établissement et de capitaliser sur les expériences partagées.
Votre profil
Compétences techniques
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise des outils métiers
Capacité d’analyse, de synthèse et de proposition, réactivité
Rigueur dans l’organisation et le suivi des procédures
Qualités rédactionnelles
Sens du rendu compte
Compétences transversales
Connaissance des règles de gestion du domaine public est un plus
Connaissances générales réglementaires, commande publique et juridiques est un plus
Compétences relationnelles et aptitudes
• Aptitude à créer du relationnel avec les clients/usagers, les services internes et les différents partenaires
• Savoir être en équipe indispensable
• Savoir s’adapter aux situations et aux interlocuteurs
• Déontologie
• Brevet de natation 50m
• Permis B
• Commissionnement et assermentation indispensable
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Informations
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MEAUX
Ile-de-France DT SEINE – Catégorie B (fonctionnaire) – Fonctionnaire / CDI -
Référence: 2025-3051
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Nombre de postes à pouvoir : 1